Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

JORF n°0047 du 25 février 2014

En vigueur depuis le 26/02/2014En vigueur depuis le 26 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 26/02/2014Version en vigueur depuis le 26 février 2014


La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.