Arrêté du 13 février 2014 relatif au titre professionnel de scaphandrier travaux publics

JORF n°0047 du 25 février 2014

En vigueur depuis le 26/02/2014En vigueur depuis le 26 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 février 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/02/2014Version en vigueur depuis le 26 février 2014


Le titre professionnel de scaphandrier travaux publics est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 230 s (code NSF).