Article 18

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin

JORF n°0047 du 25 février 2014

En vigueur depuis le 26/02/2014En vigueur depuis le 26 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Version en vigueur depuis le 26/02/2014Version en vigueur depuis le 26 février 2014

Le canton n° 17 (Wittenheim) comprend les communes suivantes : Berrwiller, Bollwiller, Feldkirch, Pulversheim, Ruelisheim, Staffelfelden, Ungersheim, Wittelsheim, Wittenheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Wittenheim.

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.

Nous contacter
Voir les tutoriels vidéo Légifrance
Guide des cas d'usage

Droit national

Constitution

Textes consolidés

Codes

Circulaires et instructions

Jurisprudence

Plan de classement des jurisprudences

Accords collectifs

Publications officielles

Journal officiel de la République française

Bulletins officiels

Débats parlementaires

Documents administratifs

Autour de la loi

Codification

Guide de légistique

Entreprises

Statistiques de la norme

Autorités indépendantes

SVA "Silence vaut accord"

Législatif et réglementaire

Droit et jurisprudence de l'Union européenne

Droit de l'Union européenne

Jurisprudence de l'Union européenne

Droit international

Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'Homme

Traités et accords internationaux

Juridictions internationales

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 18

Rechercher sur Légifrance

Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 18