Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin

JORF n°0047 du 25 février 2014

En vigueur depuis le 26/02/2014En vigueur depuis le 26 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 14

Version en vigueur depuis le 26/02/2014Version en vigueur depuis le 26 février 2014


Le canton n° 13 (Rixheim) comprend les communes suivantes : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Chalampé, Habsheim, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Riedisheim, Rixheim, Sausheim.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rixheim.