Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin

JORF n°0047 du 25 février 2014

En vigueur depuis le 26/02/2014En vigueur depuis le 26 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 7

Version en vigueur depuis le 26/02/2014Version en vigueur depuis le 26 février 2014


Le canton n° 6 (Ensisheim) comprend les communes suivantes : Algolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Balgau, Baltzenheim, Biesheim, Biltzheim, Blodelsheim, Dessenheim, Durrenentzen, Ensisheim, Fessenheim, Geiswasser, Heiteren, Hettenschlag, Hirtzfelden, Kunheim, Logelheim, Meyenheim, Munchhouse, Munwiller, Nambsheim, Neuf-Brisach, Niederentzen, Niederhergheim, Oberentzen, Oberhergheim, Obersaasheim, Réguisheim, Roggenhouse, Rustenhart, Rumersheim-le-Haut, Urschenheim, Vogelgrun, Volgelsheim, Weckolsheim, Widensolen, Wolfgantzen.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Ensisheim.