Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes

JORF n°0047 du 25 février 2014

En vigueur depuis le 26/02/2014En vigueur depuis le 26 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

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Article 16

Version en vigueur depuis le 26/02/2014Version en vigueur depuis le 26 février 2014


Le canton n° 15 (Sedan-2) comprend :
1° Les communes suivantes : La Chapelle, Fleigneux, Floing, Givonne, Glaire, Illy, Saint-Menges ;
2° La partie de la commune de Sedan située au nord et à l'est d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune de Floing, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement du boulevard Fabert, boulevard Fabert, cours de la Meuse, ligne droite dans le prolongement de la rue de Metz, rue de Metz, place d'Alsace-Lorraine, place Crussy, place d'Armes, rue Jules-Rousseau, promenoir des Prêtres, rue Chardron, rue Hue-Tanton, boulevard de la Rochette, rue Pillas, ruelle Ricousse, rue Barré-Faillon, rue de la Garenne-au-Fond-de-Givonne, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Illy.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sedan.