Décret n° 2014-203 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Ardennes

JORF n°0047 du 25 février 2014

En vigueur depuis le 26/02/2014En vigueur depuis le 26 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

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Article 8

Version en vigueur depuis le 26/02/2014Version en vigueur depuis le 26 février 2014


Le canton n° 7 (Charleville-Mézières-4) comprend :
1° La commune de La Francheville ;
2° La partie de la commune de Charleville-Mézières non incluse dans les cantons de Charleville-Mézières-1, de Charleville-Mézières-2 et de Charleville-Mézières-3.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Charleville-Mézières.