Décret n° 2014-202 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Aisne

JORF n°0047 du 25 février 2014

En vigueur depuis le 26/02/2014En vigueur depuis le 26 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 18

Version en vigueur depuis le 26/02/2014Version en vigueur depuis le 26 février 2014


Le canton n° 17 (Soissons-2) comprend :
1° Les communes suivantes : Acy, Belleu, Berzy-le-Sec, Billy-sur-Aisne, Courmelles, Mercin-et-Vaux, Missy-aux-Bois, Noyant-et-Aconin, Ploisy, Septmonts, Serches, Sermoise, Vauxbuin ;
2° La partie de la commune de Soissons non incluse dans le canton de Soissons-1.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Soissons.