Arrêté du 14 décembre 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) des transports de personnes

JORF n°300 du 26 décembre 2004

En vigueur depuis le 23/02/2014En vigueur depuis le 23 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 février 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014

Modifié par Arrêté du 13 février 2014 - art. 3

Le titre professionnel de technicien (ne) supérieur (e) des transports de personnes est composé des deux unités constitutives suivantes :

1. Organiser et planifier les moyens techniques et humains permettant le transport routier de personnes.

2. Coordonner et piloter les opérations de transport routier de personnes.

Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.