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Titre Ier : Politique de la ville et rénovation urbaine (Articles 4 à 22)
Chapitre Ier : Réduction des inégalités dans les zones urbaines sensibles. (Article 4)
Chapitre II : Programme national de rénovation urbaine. (Articles 6 à 9)
Chapitre II bis : Nouveau programme national de renouvellement urbain (Articles 9-1 à 9-3)
Chapitre III : Agence nationale pour la rénovation urbaine. (Articles 10 à 17)
Chapitre IV : Dispositions relatives à la sécurité dans les immeubles collectifs à usage principal d'habitation et aux copropriétés en difficulté. (Articles 18 à 22)
Titre II : Développement économique des quartiers prioritaires (Articles 23 à 34)
Titre III : Procédure de rétablissement personnel (Articles 35 à 46)
Titre IV : Dispositions diverses (Articles 47 à 62)
Annexes
Article 9-3
Version en vigueur depuis le 23/02/2014Version en vigueur depuis le 23 février 2014
Les articles 8 et 9 s'appliquent, dans les mêmes conditions, au nouveau programme national de renouvellement urbain.