Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

JORF n°0043 du 20 février 2014

En vigueur depuis le 21/02/2014En vigueur depuis le 21 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 16

Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014


Le canton n° 15 (Sciez) comprend les communes suivantes : Anthy-sur-Léman, Ballaison, Boëge, Bogève, Bons-en-Chablais, Brenthonne, Burdignin, Chens-sur-Léman, Douvaine, Excenevex, Fessy, Habère-Lullin, Habère-Poche, Loisin, Lully, Margencel, Massongy, Messery, Nernier, Saint-André-de-Boëge, Saxel, Sciez, Veigy-Foncenex, Villard, Yvoire.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sciez.