Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

JORF n°0043 du 20 février 2014

En vigueur depuis le 21/02/2014En vigueur depuis le 21 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 15

Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014


Le canton n° 14 (Sallanches) comprend les communes suivantes : Arâches-la-Frasse, Combloux, Cordon, Demi-Quartier, Domancy, Magland, Megève, Praz-sur-Arly, Sallanches.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sallanches.