Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie

JORF n°0043 du 20 février 2014

En vigueur depuis le 21/02/2014En vigueur depuis le 21 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 mars 2020

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 10

Version en vigueur depuis le 21/02/2014Version en vigueur depuis le 21 février 2014


Le canton n° 9 (Gaillard) comprend les communes suivantes : Arthaz-Pont-Notre-Dame, Bonne, Cranves-Sales, Etrembières, Gaillard, Juvigny, Lucinges, Machilly, Saint-Cergues, Vétraz-Monthoux.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gaillard.