Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor

JORF n°0043 du 20 février 2014

En vigueur depuis le 27/02/2021En vigueur depuis le 27 février 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2021

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Article 18

Version en vigueur depuis le 27/02/2021Version en vigueur depuis le 27 février 2021

Modifié par Décret n°2021-213 du 24 février 2021 - art. 16

Le canton n° 17 (Pléneuf-Val-André) comprend :

1° Les communes suivantes : La Bouillie, Erquy, Fréhel, Hénanbihen, Matignon, Pléboulle, Pléneuf-Val-André, Plévenon, Plurien, Ruca, Saint-Alban, Saint-Cast-le-Guildo, Saint-Denoual, Saint-Pôtan ;

2° La partie de la commune de Lamballe-Armor non incluse dans le canton n° 6 (Lamballe-Armor).

Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pléneuf-Val-André.