En vigueur du 31/03/2014 au 01/07/2019En vigueur du 31 mars 2014 au 01 juillet 2019

Article 6

Version en vigueur du 31/03/2014 au 01/07/2019Version en vigueur du 31 mars 2014 au 01 juillet 2019


La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est chargée de la gestion individualisée des personnels d'inspection, de direction et des personnels d'encadrement supérieur chargés de l'administration des services et établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Elle assure l'affectation et la gestion individuelle et collective de ces personnels.
La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement est constituée :
― du bureau de l'encadrement administratif ;
― du bureau des IA-IPR et des IEN ;
― du bureau des personnels de direction des lycées et collèges.