Le présent décret s'applique à Mayotte.
Décret n° 2011-2058 du 30 décembre 2011 relatif au contenu de l'annexe environnementale mentionnée à l'article L. 125-9 du code de l'environnement
JORF n°0303 du 31 décembre 2011
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2014