Arrêté du 12 juillet 2010 fixant l'organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

JORF n°0173 du 29 juillet 2010

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

Modifié par Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26


Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (SETRA) comprend :
1° Des centres :
― le centre des techniques d'ouvrages d'art (CTOA) ;
― le centre des systèmes de transport et de la mobilité (CSTM) ;
― le centre de la sécurité, de l'environnement et du patrimoine (CSEP) ;
― le centre de l'informatique technique et scientifique (CITS) ;
2° Un directeur scientifique et technique ;
3° Des unités transversales :
― le département des partenariats et de l'innovation ;
― le département de la valorisation technique ;
― un secrétariat général ;
― une mission délocalisation.