Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Abrogé depuis le 01/01/2014Abrogé depuis le 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

Modifié par Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale, qui comprend :

-le département ports et littoral maritimes ;

-le département voies navigables et eau ;

-le département signalisation maritime et fluviale ;

-le département surveillance de la navigation maritime et sauvetage ;

-le département équipements et réseaux de télécommunications ;

-le département recherche, informatique et modélisation ;

-le secrétariat général ;

-l'agence de Nantes ;

-l'agence d'Aix-en-Provence.