Article 1
Modifié par Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26
Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale, qui comprend :
-le département ports et littoral maritimes ;
-le département voies navigables et eau ;
-le département signalisation maritime et fluviale ;
-le département surveillance de la navigation maritime et sauvetage ;
-le département équipements et réseaux de télécommunications ;
-le département recherche, informatique et modélisation ;
-le secrétariat général ;
-l'agence de Nantes ;
-l'agence d'Aix-en-Provence.