Arrêté du 10 décembre 1998 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

Abrogé depuis le 01/01/2014Abrogé depuis le 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 11

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

Modifié par Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26

Le directeur du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est assisté d'un directeur adjoint.

Ce dernier est en particulier chargé, pour ce qui concerne les domaines de compétences du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, d'animer et de coordonner le développement des échanges d'expériences et la promotion des techniques françaises à l'étranger.