Arrêté du 27 septembre 2010 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

JORF n°0232 du 6 octobre 2010

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

Modifié par Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26


I. ― Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale qui comprend :
― la direction ;
― la direction scientifique ;
― la direction de l'ingénierie ;
― la direction technique ;
― le secrétariat général ;
― la mission Europe et international ;
― la mission projet, qualité et prospective.
II. ― La direction comprend :
― le directeur ;
― le directeur adjoint ;
― le directeur scientifique ;
― le directeur de l'ingénierie ;
― le directeur technique ;
― le secrétaire général.