Arrêté du 20 mars 2007 portant organisation du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014

Modifié par Décret n°2013-1273 du 27 décembre 2013 - art. 26

Le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement est un service technique à compétence nationale qui comprend :

- la direction ;

- le département urbanisme-habitat ;

- le département mobilité et transports ;

- le département sécurité, voirie, espace public ;

- le département environnement ;

- le département maîtrise d'ouvrage et équipement public ;

- le département systèmes et technologies pour la ville ;

- le service diffusion, communication, relations extérieures ;

- le secrétariat général.