Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière

JORF n°0031 du 6 février 2014

En vigueur depuis le 07/02/2014En vigueur depuis le 07 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2017

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Article 6

Version en vigueur depuis le 07/02/2014Version en vigueur depuis le 07 février 2014

Les recrutements opérés par voie de concours au titre de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée dans le grade d'animateur principal de 2e classe interviennent selon les modalités prévues aux 1° et 2° du I et au II de l'article 6 ainsi qu'aux articles 7, 8 et 11 du décret du 14 juin 2011 susvisé et selon les modalités définies à l'article 7 du présent décret.