Décret n° 2014-96 du 3 février 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Etude du devenir global à long terme des survivants d'une tumeur de l'enfant et de l'adolescent diagnostiquée avant 2000 en France (FCCSS) »

JORF n°0030 du 5 février 2014

En vigueur depuis le 06/02/2014En vigueur depuis le 06 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 février 2014

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Article 6

Version en vigueur depuis le 06/02/2014Version en vigueur depuis le 06 février 2014


Les données sont collectées pendant vingt ans et conservées ensuite pendant la durée nécessaire à l'étude « FCCSS », soit vingt ans après l'arrêt définitif de la collecte. A l'issue de ce délai de conservation, les données sont anonymisées dans leur totalité.