Arrêté du 1er août 2011 relatif à la licence

En vigueur du 01/09/2014 au 01/09/2019En vigueur du 01 septembre 2014 au 01 septembre 2019

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 septembre 2019

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Article 18-1

Version en vigueur du 01/09/2014 au 01/09/2019Version en vigueur du 01 septembre 2014 au 01 septembre 2019

Abrogé par Arrêté du 30 juillet 2018 - art. 25
Création Arrêté du 22 janvier 2014 - art. 21 (V)

Les établissements habilités à délivrer le diplôme national de licence sont habilités à délivrer, au niveau intermédiaire, le diplôme d'études universitaires générales (DEUG), dans le domaine de formation concerné, qui correspond à l'obtention des 120 premiers crédits ECTS acquis dans le cursus de licence. Il est délivré à la demande de l'étudiant.