Arrêté du 28 janvier 2014 relatif aux péages autoroutiers

JORF n°0026 du 31 janvier 2014

En vigueur depuis le 01/02/2014En vigueur depuis le 01 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/02/2014Version en vigueur depuis le 01 février 2014


Après consultation de la chambre de commerce et d'industrie du Havre, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) établis selon les modalités prévues à l'article 28 du cahier des charges de la concession du pont de Tancarville et selon les modalités prévues à l'article 25 du cahier des charges de la concession du pont de Normandie et applicables aux véhicules des classes 1 à 4 à compter du 1er février 2014 sur les ponts de Tancarville et Normandie sont ceux figurant en annexe I au présent arrêté.