Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers-chefs principaux et aux chefs de police municipale

JORF n°0026 du 31 janvier 2014

En vigueur depuis le 01/02/2014En vigueur depuis le 01 février 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2014

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Article 2

Version en vigueur depuis le 01/02/2014Version en vigueur depuis le 01 février 2014


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa date de publication.