Article 1
A modifié les dispositions suivantes
Décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C
JORF n°0026 du 31 janvier 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 février 2014