Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français

JORF n°0024 du 29 janvier 2014

En vigueur depuis le 30/01/2014En vigueur depuis le 30 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/01/2014Version en vigueur depuis le 30 janvier 2014


Seules peuvent faire l'objet de la prime de retrait de l'élevage et des courses les juments trotteurs français confirmées conformément aux dispositions du règlement du stud-book du trotteur français, non saillies l'année de la demande, répondant aux dispositions de l'article 1er du présent arrêté et vivantes au moment du versement.