Arrêté du 21 janvier 2014 portant reconduction d'une prime de retrait de l'élevage et des courses pour les juments trotteurs français

JORF n°0024 du 29 janvier 2014

En vigueur depuis le 30/01/2014En vigueur depuis le 30 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 janvier 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 8

Version en vigueur depuis le 30/01/2014Version en vigueur depuis le 30 janvier 2014


Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.