Décret n° 2014-48 du 21 janvier 2014 portant approbation de la charte du Parc national de la Guadeloupe

JORF n°0019 du 23 janvier 2014

En vigueur depuis le 24/01/2014En vigueur depuis le 24 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 janvier 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 24/01/2014Version en vigueur depuis le 24 janvier 2014


La charte du Parc national de la Guadeloupe, annexée au présent décret (1), composée d'un rapport en trois volumes et d'une annexe cartographique, est approuvée.


(1) La charte peut être consultée au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, à la préfecture de la Guadeloupe, au siège de l'établissement public du parc et sur son site internet ainsi que dans les mairies des communes suivantes : 1° Communes dont le territoire est inclus pour tout ou partie dans le cœur du parc national : Baillif, Bouillante, Capesterre-Belle-Eau, Deshaies, Gourbeyre, Goyave, Lamentin, Les Abymes, Morne-à-l'Eau, Petit-Bourg, Pointe-Noire, Saint-Claude, Sainte-Rose, Trois-Rivières, Vieux-Habitants ; 2° Autres communes : Baie-Mahault, Basse-Terre, Vieux-Fort, Anse-Bertrand, Petit-Canal, Port-Louis.