Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

JORF n°0015 du 18 janvier 2014

En vigueur depuis le 19/01/2014En vigueur depuis le 19 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2026

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/01/2014Version en vigueur depuis le 19 janvier 2014


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.