Arrêté du 13 janvier 2014 fixant les chefs-lieux de circonscription pour l'élection des conseillers des Français de l'étranger et des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

JORF n°0015 du 18 janvier 2014

En vigueur depuis le 19/01/2014En vigueur depuis le 19 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 février 2026

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/01/2014Version en vigueur depuis le 19 janvier 2014

Les chefs-lieux de circonscription électorale pour l'élection des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sont fixés comme suit :

CIRCONSCRIPTION ÉLECTORALE

CHEF-LIEU DE CIRCONSCRIPTION

Canada

MONTRÉAL

Etats-Unis d'Amérique

NEW YORK

Amérique latine et Caraïbes

SÃO PAULO

Europe du Nord

LONDRES

Benelux

BRUXELLES

Allemagne, Autriche, Slovaquie, Slovénie, Suisse

GENÈVE

Europe centrale et orientale (y compris Russie)

VARSOVIE

Europe du Sud

ROME

Péninsule ibérique

MADRID

Afrique du Nord

CASABLANCA

Afrique occidentale

DAKAR

Afrique centrale, australe et orientale

LIBREVILLE

Asie centrale et Moyen-Orient

DUBAI

Israël et territoires palestiniens

TEL-AVIV

Asie-Océanie

HONG KONG