Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0012 du 15 janvier 2014

En vigueur depuis le 16/01/2014En vigueur depuis le 16 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 5

Version en vigueur du 16/01/2014 au 31/12/2026Version en vigueur du 16 janvier 2014 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 9 (V)


Les unités constitutives et le règlement d'examen de cette spécialité de CAP sont fixés respectivement en annexe III a et en annexe III b du présent arrêté.
La définition des épreuves est fixée en annexe III c au présent arrêté.