La définition et les conditions de délivrance de la spécialité " agent de propreté et d'hygiène " du certificat d'aptitude professionnelle sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
JORF n°0012 du 15 janvier 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018