Arrêté du 23 décembre 2013 portant création de la spécialité « agent de propreté et d'hygiène » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0012 du 15 janvier 2014

En vigueur depuis le 16/01/2014En vigueur depuis le 16 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2018

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Article 9

Version en vigueur du 16/01/2014 au 31/12/2026Version en vigueur du 16 janvier 2014 au 31 décembre 2026

Abrogé par Arrêté du 13 décembre 2024 - art. 9 (V)


La dernière session d'examen de spécialité du certificat d'aptitude professionnelle " maintenance et hygiène des locaux ", défini par l'arrêté du 17 décembre 1996 susvisé, aura lieu en 2015.
A l'issue de cette dernière session, l'arrêté précité sera abrogé.