Article 12
L'ordre du jour de chaque séance est établi par le président en liaison avec le secrétaire général. Les questions dont l'examen a été demandé par la majorité des membres du comité social sont inscrites d'office à l'ordre du jour.
Arrêté du 7 janvier 2014 relatif aux comités sociaux du ministère de la défense
JORF n°0012 du 15 janvier 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 décembre 2018