Arrêté du 24 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 26 juin 2008 relatif à la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'agent de sûreté du navire

JORF n°0012 du 15 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2014

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps