Article 7
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti », organisé, conformément aux dispositions antérieures au présent arrêté, aura lieu en 2015.
Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
JORF n°0012 du 15 janvier 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2014