Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 avril 2008 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « interventions sur le patrimoine bâti » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance
JORF n°0012 du 15 janvier 2014
Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 2014