Arrêté du 9 janvier 2014 portant application de l'article 9 du décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

JORF n°0009 du 11 janvier 2014

En vigueur depuis le 12/01/2014En vigueur depuis le 12 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2022

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 4

Version en vigueur depuis le 12/01/2014Version en vigueur depuis le 12 janvier 2014


Le directeur de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.