Arrêté du 9 janvier 2014 portant application de l'article 9 du décret n° 2014-21 du 9 janvier 2014 fixant les conditions contractuelles applicables aux agents de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

JORF n°0009 du 11 janvier 2014

En vigueur depuis le 12/01/2014En vigueur depuis le 12 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 décembre 2022

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Article 2

Version en vigueur depuis le 12/01/2014Version en vigueur depuis le 12 janvier 2014


Le contingent maximum autorisé d'agents pouvant bénéficier au titre d'une année d'un avancement accéléré, dans les conditions fixées par l'article 9 du décret du 9 janvier 2014 susvisé, est fixé, sur la base des agents employés au 30 septembre de l'année précédente, à :
― un cinquième de l'ensemble des agents du niveau de la catégorie A ;
― un quart de l'ensemble des agents du niveau des catégories B et C.