Arrêté du 10 décembre 2013 fixant pour l'année scolaire 2013-2014 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association

JORF n°0002 du 3 janvier 2014

En vigueur depuis le 04/01/2014En vigueur depuis le 04 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 janvier 2014

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Article 1

Version en vigueur depuis le 04/01/2014Version en vigueur depuis le 04 janvier 2014

Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement part personnels des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2013-2014, conformément au tableau ci-après :


CATÉGORIES

TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)

Collèges

C 1

Pour les 80 premiers élèves

763,09

C 1 bis

A partir du 81e élève

421,89

C 2

Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

495,87

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

940,90

C 5

Classes de l'enseignement adapté

1 210,70

D 1

Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 222,90

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1

Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 222,90

G 1

Classes du second cycle

456,72

G 2

Classes préparatoires littéraires

517,06

G 3

Classes préparatoires scientifiques

577,43

T 1

Classes du secteur tertiaire

453,75

T 2

Classes du secteur industriel

569,98

T 3

Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

593,79

TS 1

Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

564,01

TS 2

Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

677,24

TS 3

Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

686,29

Lycées professionnels

C 2

Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (**)

495,87

C 3

Sections d'enseignement général et professionnel adapté

940,90

D 1

Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 222,90

P 1

Classes du secteur tertiaire (*)

575,55

P 2

Classes du secteur industriel

706,46

P 3

Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

756,86

(*) Y compris 3e préparatoire à la voie professionnelle (3e prépa pro).
(**) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP.