Décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse.

En vigueur depuis le 03/05/1982En vigueur depuis le 03 mai 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2024

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Article 4

Version en vigueur depuis le 03/05/1982Version en vigueur depuis le 03 mai 1982

Le ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.