Décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse.

En vigueur depuis le 03/05/1982En vigueur depuis le 03 mai 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2024

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Article 3

Version en vigueur depuis le 03/05/1982Version en vigueur depuis le 03 mai 1982

Le comité se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an. L'ordre du jour et la liste desparticipants sont fixés par le Premier ministre sur proposition du ministre délégué à la jeunesse et aux sports. Le secrétariat du comité est assuré par les soins du secrétariat général du Gou­vernement.