Décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse.

En vigueur depuis le 03/05/1982En vigueur depuis le 03 mai 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2024

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Article 2

Version en vigueur depuis le 03/05/1982Version en vigueur depuis le 03 mai 1982

Le comité est présidé par le Premier ministre ou, sur sa délégation, par le ministre délégué à la jeunesse et aux sports.

Il comprend, outre le ministre délégué à la jeunesse et aux sports :

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décen­tralisation ;

Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de la tech­nologie ;

Le ministre de la solidarité nationale ;

Le ministre délégué auprès du Premier ministre, ministre des droits de la femme ;

Le garde des sceaux, ministre de la justice ;

Le ministre délégué auprès du ministre des relations extérieures, chargé de la coopération et du développement ;

Le ministre de la défense ;

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;

Le ministre de l'éducation nationale ;

Le ministre de l'agriculture ;

Le ministre délégué auprès du ministre de l'industrie, chargé de l'énergie ;

Le ministre de la culture ;

Le ministre du travail ;

Le ministre de la santé ;

Le ministre du temps libre ;

Le ministre de l'urbanisme et du logement ;

Le ministre de l'environnement ;

Le ministre de la communication ;

Le ministre de la formation professionnelle ;

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation, chargé des départements et des territoires d'outre-mer ;

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité nationale, chargé de la famille ;

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité nationale, chargé des immigrés.

Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité.