Décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse.

En vigueur depuis le 03/05/1982En vigueur depuis le 03 mai 1982

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 novembre 2024

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/05/1982Version en vigueur depuis le 03 mai 1982

Il est institué un comité interministériel pour l'examen des problèmes intéressant la jeunesse. Ce comité a pour objet de proposer au Gouvernement toutes mesures propres à améliorer les conditions de vie des jeunes.