Arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

JORF n°275 du 26 novembre 2004

En vigueur depuis le 29/12/2013En vigueur depuis le 29 décembre 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 décembre 2013

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Article 1

Version en vigueur depuis le 29/12/2013Version en vigueur depuis le 29 décembre 2013

Modifié par Arrêté du 26 novembre 2013 - art. 1

Les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité prévus à l'article 4 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont fixés par grade, pour les personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, conformément au tableau ci-dessous :

GRADES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
(en euros)

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 3

449,31

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 4

464,30

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 5

469,67

Agents de catégorie C classés dans un grade rémunéré en échelle 6

490,04

Agents du 1er grade de la catégorie B

588,69

Agents du 2e grade de la catégorie B

706,64

Agents du 3e grade de la catégorie B

727,02