Décret n° 2014-8 du 7 janvier 2014 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de directeur des soins de certains établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique

JORF n°0007 du 9 janvier 2014

En vigueur depuis le 10/01/2014En vigueur depuis le 10 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 février 2026

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Article 6

Version en vigueur depuis le 10/01/2014Version en vigueur depuis le 10 janvier 2014


Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret remettent un bilan d'activités au directeur de l'établissement d'affectation qui le transmet, accompagné de son avis, au directeur général du Centre national de gestion.