Décret n° 2014-6 du 7 janvier 2014 portant expérimentation d'une procédure d'orientation des élèves dérogeant à l'article L. 331-8 du code de l'éducation

JORF n°0007 du 9 janvier 2014

En vigueur depuis le 10/01/2014En vigueur depuis le 10 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 janvier 2014

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Article 5

Version en vigueur depuis le 10/01/2014Version en vigueur depuis le 10 janvier 2014


Le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.