Arrêté du 20 décembre 2013 portant application aux agents contractuels du ministère de la défense en service à l'étranger des dispositions du décret n° 69-697 du 18 juin 1969 portant fixation du statut des agents de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger

JORF n°0304 du 31 décembre 2013

En vigueur depuis le 01/01/2014En vigueur depuis le 01 janvier 2014

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2014

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Article 3

Version en vigueur depuis le 01/01/2014Version en vigueur depuis le 01 janvier 2014


Les emplois des agents visés par le présent arrêté sont répartis entre les catégories indiciaires prévues à l'article 2 ci-dessus dans les conditions ci-après :
1re catégorie A :
― attaché d'armement ;
― conseiller pour les affaires de défense.
2e catégorie A :
― expert dans le domaine du soutien aux armées ;
― attaché pour les affaires de défense ;
― ingénieur des études et techniques ;
― chargé de mission scientifique ou industrielle.
Catégorie B :
― responsable administratif ou technique ;
― assistant administratif ou technique ;
― régisseur d'avances ;
― documentaliste-archiviste ;
― traducteur-interprète.
Catégorie C :
― agent technique ;
― agent administratif.